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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

En vigueur au 10/06/2024

1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société ZVES SLU, dont le siège est situé au Carrer de l'Aigüeta, 19, 1-3, AD500 Andorra La Vella, Andorra (ci-après « Efkanknz »), et toute personne achetant des produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client ») via le site web à l'adresse URL suivante : www.efkanknz.com (ci-après le « Site »).

Le Client est invité à lire attentivement les clauses ci-après. Il ne peut acheter l’un des produits ou services présentés sur ce Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client peut contacter la société ZVES SLU à l'adresse email suivante : contact@efkanknz.com ou directement sur la page contact du Site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente des produits ou services, plus précisément de la vente et du téléchargement des ebooks, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par Efkanknz. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains produits ou services, lesquelles complètent alors les présentes Conditions Générales de Vente et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.​

2 - Identification des produits

On entend par « Produit » l’ensemble des produits et services que le Client peut acquérir via le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit aux produits suivants : des ebooks relatifs au sport et à la nutrition. Les informations et conseils des ebooks ne sont pas à visée médicale, et ne sont pas formulés pour répondre à des problèmes de santé, des carences nutritionnelles, ou tout autre problème de quelque nature que ce soit. En cas d'incertitude concernant un Produit, vous pouvez nous contacter avant son achat à l'adresse suivante : contact@efkanknz.com.


3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Efkanknz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  IGI no aplicable en virtut de la Llei 11/2012 (traduit en français : IGI non applicable en vertu de la loi 11/2012).

4 - Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le Client.
Seuls les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard) et PayPal sont acceptés.

Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.
Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance des dites informations au cours du transport sur le réseau.

En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un Produit, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement expédiés/envoyés au Client.


 

5 - Commande

Le Client peut passer commande sur le Site . La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne une acceptation des présentes CGV, une reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et une renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.
 


6 - Livraison
Les ebooks sont livrés sous forme de lien de téléchargement électronique immédiat après validation de la commande et paiement effectif. Aucun envoi physique n'est prévu pour ces produits numériques.
 
 
7 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement n'est possible une fois la commande passée, sauf si le client a acheté par erreur le même Produit plusieurs fois.


8 - Propriété intellectuelle
Les Produits, ainsi que tous les éléments exploités par Efkanknz sur le Site, tels que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, et contenus de divers types (textes, images, visuels, photographies, dessins, vidéos, musiques, logos, marques, bases de données, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et des producteurs de bases de données dont dispose Efkanknz. Ces droits sont régis par les lois françaises sur la propriété intellectuelle et les accords internationaux ratifiés par la France. Ils demeurent la propriété exclusive d'Efkanknz. Toute action visant à désassembler, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser, copier, reproduire, représenter, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable d'Efkanknz est formellement interdite et peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

9 - Données personnelles

Efkanknz se réserve le droit de recueillir des informations nominatives et des données personnelles du Client, nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services et des communications fournies. Ces données peuvent être partagées avec des tiers impliqués dans ces relations, tels que les prestataires chargés de l'exécution des services et des commandes pour leur traitement, exécution et paiement. Elles sont également conservées pour des raisons de sécurité et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Les processus de vente et d'inscription sur notre site peuvent utiliser des funnels marketing. Ces techniques permettent de guider les utilisateurs à travers différentes étapes jusqu'à la finalisation d'un achat ou d'une inscription. Les modalités spécifiques liées à ces processus sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

En accord avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits mentionnés ci-dessous, et peuvent exercer leur demande à l'adresse suivante : contact@efkanknz.com

Au vu du caractère personnel des informations collectées, le Site se réserve le droit de demander une preuve de l'identité de l'utilisateur avant toute transmission d'informations le concernant.

Le Client peut ainsi demander :

- L'accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible le concernant.

- Une rectification ou l'effacement de celles-ci.

- Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

Il peut également :

- S'opposer au traitement de ses données à caractère personnel.

Portabilité des informations personnelles :

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit à la portabilité de ses données personnelles. Ce droit permet au Client de recevoir les données personnelles qu'il a fournies à Efkanknz dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans qu'Efkanknz y fasse obstacle. Pour exercer ce droit, le Client peut en faire la demande par écrit à l'adresse suivante : contact@efkanknz.com . Efkanknz s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

10 - Langue

La langue des présentes est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs autres langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

11 - Modifications des CGV

Efkanknz peut revoir ses Conditions Générales de Vente à tout moment. L'historique des mises à jour est mis à disposition en haut de la page de ces CGV. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit andorran.

De même, toutes commandes réalisées via le Site et/ou tout contrat d’achat ou de vente réalisés par le Client via le Site sont soumis à la loi andorrane.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV, de même qu’en cas de litige concernant toutes commandes réalisées via le Site et/ou tout contrat d’achat ou de vente réalisés par le Client via le Site, les juridictions andorranes seront seules compétentes.

En cas de litige, le Client et Efkanknz s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès d'Efkanknz par courrier électronique à l'adresse : contact@efkanknz.com, via la page du Site « contact » ou par courrier postal à l'adresse suivante :  ZVES SLU, Carrer de l'Aigüeta, 19, 1-3, AD500 Andorra La Vella , Andorra.​​

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