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MENTIONS LÉGALES

I - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet efkanknz.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : ZVES, SLU, société de droit andorrane au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé Carrer de l'Aigüeta, 19, 1-3, AD500 ANDORRA LA VELLA, ANDORRA, immatriculée sous le numéro NRT L-715931-P Contact : contact@efkanknz.com
Le site est hébergé par : Wix, dont le siège social est situé :19 Bd Malesherbes 75008 Paris

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site efkanknz.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du site, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site. Cela comprend : l'interruption, la suspension, ou la limitation d'accès à tout ou une partie du site, la réservation de l'accès au site ou à certaines parties du site, la suppression de toute information pouvant en perturber le fonctionnement, ou encore la suspension du site afin de procéder à des mises à jour. Le site efkanknz.com étant mis à jour régulièrement, de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Description des services fournis

ZVES SLU s’efforce de fournir sur le site efkanknz.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site efkanknz.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site efkanknz.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ZVES SLU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZVES SLU. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Limitations de responsabilité
ZVES SLU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site efkanknz.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point IV, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ZVES SLU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site efkanknz.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et par discussion instantanée) sont à la disposition des utilisateurs. ZVES SLU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZVES SLU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

 

VII. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site efkanknz.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site efkanknz.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Notre site utilise également des funnel pour réaliser des ventes, optimiser l'expérience utilisateur et personnaliser les offres. Pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

En tout état de cause le site efkanknz.com ne collecte d'informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site efkanknz.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site efkanknz.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site efkanknz.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d'efkanknz.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site efkanknz.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 


VIII. Liens hypertextes et cookies

Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’utilisateur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les utilisateurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’utilisateur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 


IX. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site efkanknz.com est soumis au droit andorran. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Andorre.


X. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 


XI. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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